Statuts et organigramme de THAT

Mouton

BUREAU ÉLU EN MAI 2017

Présidente d’honneur : Françoise THELAMON (Univ. Rouen)
Président : François PLOTON-NICOLLET (École nationale des chartes, Paris)
Vice-présidente : Valérie FAUVINET-RANSON (Univ. Paris X)
Secrétaire : Delphine LAURITZEN
Secrétaire adjointe : Luciana FURBETTA (Univ. Rome – La Sapienza, Italie)
Trésorière : Hélène GRELIER-DENEUX (Univ. Paris X)
Trésorier adjoint : Gianluca PISCINI (Univ. Tours)
Responsable du site web: Renaud LESTRADE (Univ. Strasbourg)

Membres mandataires :
Eugenio AMATO (Univ. Nantes / IUF), directeur de la Revue des Etudes tardo-antiques
Béatrice BAKHOUCHE (Univ. Montpellier III)
Aline CANELLIS (Univ. Saint-Étienne)
Sylvie CROGIEZ-PÉTREQUIN (Univ. Tours), co-directrice de la Revue des Etudes tardo-antiques
Michele CUTINO (Univ. Strasbourg)
Bertrand LANCON (Univ. Limoges)
Bernard POUDERON (Univ. Tours), co-directeur de la Revue des Etudes tardo-antiques
Jacques SCHAMP (Univ. Fribourg, Suisse)
Eckhard WIRBELAUER (Univ. Strasbourg)

Membre bienfaiteur : Jean-Philippe GARNAUD (IRHT)

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STATUTS

Préambule

Le GDR 2135 THAT (Textes pour l’Histoire de l’Antiquité Tardive) du CNRS ayant pris fin le 31 décembre 2007, ses membres ont décidé de fonder une association qui prendra la suite de ce groupement de recherche, afin d’en poursuivre les missions.

Art. 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 ayant pour nom : Association Textes pour l’Histoire de l’Antiquité Tardive (THAT).

Art. 2

Cette association a pour but :

  • de favoriser la mise à disposition de la communauté scientifique internationale des textes de l’Antiquité Tardive (éditions critiques, traductions, commentaires)
  • de favoriser la création d’instruments de travail et de documentation tels que répertoires, index, bibliographies, concordances, dictionnaires, bases de données
  • de favoriser les rencontres entre les différents spécialistes mondiaux de l’Antiquité Tardive en contribuant à l’organisation de séminaires, journées d’études, colloques.
Art. 3

Le siège social de l’association est fixé à la Maison René Ginouvès à Nanterre. Il peut être déplacé par décision de l’assemblée générale

Art. 4

L’association est ouverte à toute personne physique travaillant sur les textes de l’Antiquité Tardive et à toute personne morale dont les activités contribuent à la connaissance de l’Antiquité tardive. L’admission des membres à l’association est soumise aux conditions suivantes :

  • être agréé par l’assemblée générale sur proposition du bureau
  • adhérer aux statuts de l’association
  • s’acquitter de la cotisation annuelle.

L’agrément est de droit pour les membres de l’ancien GDR du CNRS « Textes pour l’Histoire de l’Antiquité tardive », s’ils manifestent leur désir d’adhérer à l’association.

Art. 5

L’association comporte deux catégories de membres : des membres actifs et des membres bienfaiteurs.

Art. 6

La perte de qualité de membre de l’association s’effectue en cas de :

  • démission
  • non paiement de la cotisation plus de deux années consécutives
  • radiation par le bureau, dans le respect des droits de la défense
  • dissolution de l’association.
Art. 7

Une assemblée générale ordinaire se tient annuellement.
Tout membre à jour de sa cotisation y participe de droit. Il peut s’y faire représenter dans la limite de deux mandats par mandataire. Les personnes morales sont représentées chacune par un mandataire doté d’une seule voix.
L’assemblée générale est convoquée par le président ou le bureau, avec un délai minimum de 21 jours entre l’envoi du courriel, ou du courrier postal, et la tenue de l’assemblée générale. La convocation est accompagnée de l’ordre du jour qui comprend au moins : le rapport d’activité fait par le président, l’approbation des comptes et du budget, le renouvellement, le cas échéant, du bureau, la définition des projets et réalisations de l’association. Les votes se font selon les règles de la majorité simple. Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Art. 8

L’association est dirigée par un bureau comprenant le président, le vice-président, le secrétaire, le trésorier et des membres actifs ou bienfaiteurs, mandataires de l’assemblée générale. Les membres du bureau sont élus lors de l’assemblée générale ordinaire, par un vote à bulletin secret. Ils sont élus pour deux ans et rééligibles.
En cas de vacance de poste au bureau, celui-ci pourvoit au remplacement provisoire du ou des membres manquants, par cooptation au sein de l’ensemble des membres actifs de l’association. Le remplacement définitif a lieu par élection, à l’assemblée générale suivante. Le membre coopté peut se présenter à cette élection ; les pouvoirs du membre ainsi élu prenant fin à la date d’expiration du mandat du membre remplacé.

Le vote au sein du bureau se fait à la majorité simple, sans procuration. Le quorum est fixé à la moitié des membres plus un. En cas de partage des votes, la voix du président est décisive.

Le bureau a pour missions :

  • d’autoriser le président à signer au nom de l’association
  • de mettre en œuvre les décisions prises en assemblée générale ordinaire ou extraordinaire, y compris financières
  • d’organiser d’une manière générale la vie de l’association dans le cadre des statuts.

Le bureau est convoqué par le président et se réunit en tant que de besoin. Le principe de bénévolat régit les missions des membres du bureau. Seuls les frais de transport peuvent être remboursés, à leur demande, aux membres du bureau sur justification.

Art. 9

Les ressources de l’association sont constituées :

  • des cotisations de ses adhérents
  • de la vente de ses publications.
  • des dons ou legs et subventions.

Le trésorier a pour mission de vérifier les comptes de l’association et de les soumettre au bureau avant la tenue de l’assemblée générale ordinaire.

Art. 10

À la demande du président ou d’un quart des membres de l’association, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée.

Art. 11

Les présents statuts peuvent être modifiés en assemblée générale convoquée à cet effet, se prononçant à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés.

Art. 12

Un règlement intérieur est établi par le bureau. Il est soumis à l’approbation de l’assemblée générale ; il en va de même pour toute modification éventuelle de ce règlement.

Art. 13

La dissolution de l’association peut être prononcée en assemblée générale convoquée à cet effet, à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés. En ce cas, un liquidateur est nommé pour assurer la dévolution des biens de l’association.

Statuts déclarés le 9 septembre 2008 à la Préfecture des Hauts-de-Seine, publiés au JO n° 0226 du 27 septembre 2008 (n° d’annonce : 1791).

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